Bail commercial : qui doit payer les travaux et réparations ?

Lorsqu’on s’installe dans de nouveaux murs, la question des travaux est souvent source de tensions. Que vous soyez bailleur ou locataire, la loi encadre strictement la répartition des charges pour éviter les mauvaises surprises financières.

Les obligations de structure à la charge du bailleur

Le propriétaire est le garant de la pérennité de l’immeuble. À ce titre, il doit assumer les grosses réparations touchant à la solidité de l’édifice : gros murs, voûtes, charpentes et toitures complètes. Il intervient également pour remédier à la vétusté ou en cas de force majeure. Par exemple, si l’étanchéité d’une façade fait défaut ou si un mur de soutènement menace de s’effondrer, c’est au bailleur de financer la remise en état.

L’entretien courant : la mission du locataire

Le preneur (locataire) a l’obligation de maintenir les lieux en bon état d’usage. Il prend en charge les réparations d’entretien, c’est-à-dire tout ce qui ne touche pas à la structure. Cela inclut les ravalements de propreté, le remplacement ponctuel de tuiles ou les menus travaux de plomberie. À la fin du bail, il doit restituer un local conforme, après avoir réparé les dégradations liées à son activité ou à l’usage quotidien des lieux.

Le risque lié au défaut d’entretien

Attention à la négligence : si une grosse réparation devient nécessaire à cause d’un manque criant d’entretien courant de la part du locataire, la facture pourrait bien changer de camp. La loi considère alors que le preneur est responsable de l’aggravation des dégâts. Un bon suivi des petites réparations est donc la meilleure stratégie pour protéger votre trésorerie et maintenir une relation saine avec votre propriétaire.