DÉFENSE des ESPÈCES PROTÉGÉES
et des ANIMAUX DOMESTIQUES

Avoir un animal domestique ou une espèce protégée, qu’il soit acheté ou l’adopté, implique une grande responsabilité dans le soin de l’animal et dans son éducation. Mon rôle est donc d’aider les gardiens (propriétaire) d’animaux lorsqu’il sont confrontés à une question juridique vis-à-vis de l’animal.

Vos outils

Optimisation de vos outils contractuels

Votre défense

Défense du gardien (propriétaire) de l’animal lors d’un dommage causé par l’animal

Contentieux avec le voisinage vis-à-vis de l’animal notamment pour les espèces protégées

Accompagnement pour les dossiers auprès de l’administration pour les espèces protégées (DDPP, DREAL, Douane, Mairie, Service vétérinaire, etc.)

Achat ou adoption d’un animal, responsabilité, contrat, vice caché

LE FONDS DE commerce, FONDS artisanal,FONDS libéral
LA RESPONSABILITÉ DES professionnels, FONDS artisanal,FONDS libéral