LE BAIL commercial

Le bail commercial offre de beaux combats, tant dans la négociation de ce contrat que dans le cas du contentieux. Utiliser la force et les faiblesses de l’adversaire comme dans les arts martiaux fait partie de la tactique.

Négociation avec le locataire ou le propriétaire du contenu du bail

Rédaction du bail commercial

Rédaction de l’acte de cession

Audit du bail commercial

Aide à la prise de décision pour la signature ou pour la vente du droit au bail commercial

La défense devant les juridictions commerciales et civiles dans le domaine du bail commercial

Le contentieux des loyers

L’expulsion, la demande de mise conformité du local

La réduction du loyer

La modification des facteurs locaux de commercialité

La révision du loyer

L’engagement de la clause résolutoire

Le changement de destination du local, etc...

STRATÉGIES des ENTREPRISES ET des commerces

LE FONDS DE commerce, FONDS artisanal,FONDS libéral