Travaux de climatisation : Qui paye?

Si vous êtes preneur (locataire) d’un local commercial qui nécessite des travaux de climatisation, ce post est fait pour vous !

En matière de bail commercial, la charge des travaux à réaliser fait nécessairement l’objet d’une répartition entre le bailleur et le preneur.

La loi dit que le preneur paye les travaux d’entretien courant.

Le bailleur doit prendre en charge les grosses réparations.

Il convient de préciser que le bail peut naturellement comporter une clause susceptible d’établir une autre répartition que celle-ci.

Restez tout de même vigilant, car pour les contrats de bail conclus ou renouvelés depuis la loi Pinel en 2014, il n’est plus possible de faire imputer au preneur des travaux correspondant aux grosses réparation, quand bien même la clause de répartition contenue dans le bail serait rédigée dans un autre ce sens.

Mais alors, qu’entend-on par la notion de « grosse réparation » ?

Pour le Juge il s’agit de tout travaux de nature à porter sur la structure ou la solidité de l’immeuble.

Tout l’enjeu de la question réside alors dans le fait de déterminer si les travaux de climatisation s’apparentent à de grosses réparations.

Ici le juge ne pose pas de principe général, et va raisonner au cas par cas :

Selon les circonstances, il a pu être considéré que le remplacement du système de climatisation particulièrement situé dans un immeuble grande hauteur, ou encore, que la remise en état intégrale de la climatisation avec remplacement du compresseur, constituaient des travaux de grosses réparations.

Ainsi, les travaux relatifs à votre climatisation peuvent être imputés à votre bailleur, dans ce cas vous devez lui demander de s’exécuter.

Préférez donc l’envoi d’une mise en demeure à votre bailleur aux fins d’exécution des travaux dans un délai précis..

Pour vous accompagner tout au long de cette procédure, n’hésitez pas à solliciter l’aide de votre avocat !