DROIT des 
CONTRATS

Rédiger des contrats offre l’opportunité d’aller plus haut et d’atteindre les sommets pour que le client ait la vue la plus dégagée sur son projet.

Optimisation de vos outils contractuels

Mise en conformité du contrat et des CGV avec la loi, audit des risques contractuels, aide à la prise de décision dans la signature de contrats.

Les contrats commerciaux

Rédaction et relecture de vos contrats commerciaux, contrat de sous-traitance, contrat de partenariat commercial, conditions générales de vente, conditions générales d’achat, contrat de vente, contrat client, etc.

Revendication devant le juge de la parfaite exécution du contrat

Recouvrement de créances et d’impayés devant le juge

Défense de la société et du commerce devant la revendication d’une exécution par un client, un partenaire, ou un fournisseur

Revendication de l’exécution de bonne foi du contrat, etc.,

LE FONDS DE commerce, FONDS artisanal,FONDS libéral
LA RESPONSABILITÉ DES professionnels, FONDS artisanal,FONDS libéral