Indemnisation liée aux pertes d’exploitation et Covid-19 : Les juges sont revenus sur leur décision : AXA a-t-il gagné ?

Episode 1 / Saison 1 : « David contre Goliath » :

Le Tribunal de Commerce de Marseille, le 23 juillet 2020 a fait naître un espoir auprès des commerçants en accordant à un restaurateur une indemnisation de ses pertes d’exploitation consécutives à la fermeture de son établissement : AXA est condamné…

Episode 2 / Saison 1 : « Le pot de fer contre le pot de terre » :

AXA fait Appel et obtient gain de cause. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a considéré, le 03 décembre 2020, que le contrat standard d’AXA exclut clairement l’indemnisation des pertes d’exploitation en cas de fermetures collectives d’établissements dans une zone géographique étendue, telle que un Département.

Episode 3 / Saison 1 : « Explication de l’Oracle » :

Le contrat standard d’AXA prévoit d’indemniser les pertes d’exploitation consécutives à la fermeture administrative d’un seul restaurant et non pas de tous les commerçants et restaurateurs d’un même Département par suite d’une décision étatique.

Le contrat ne couvre donc pas les conséquences des mesures successives prises par le gouvernement qui touchent tout le monde.

Les juges valident la théorie selon laquelle « Epidémie Oui, Pandémie Non ! »

Episode 4 / Saison 1 : « C’est pas fini ! La suite dans la Saison 2 » :

Cette position adoptée par les juges n’est pas figée : d’autres Cours d’appel, et peut être même la Cour de cassation, vont prochainement se prononcer.

D’autant plus que cet arrêt ne concerne que les contrats d’assurance AXA.

C’est l’analyse des termes de la clause de garantie contenue dans le contrat d’assurance qui va être déterminante pour les restaurateurs qui souhaiteraient procéder à une déclaration de sinistre afin de se faire indemniser par leur assureur de leurs pertes d’exploitation.

Pour davantage d’informations, voici toutes les décisions :
 Tribunal de commerce de Paris, ord. référé, 12 mai 2020, n° 2020017022, Maison Rostang c/Axa France Iard ; Dalloz actualité, 28 mai 2020, obs. R. Bigot ; JT 2020, n°232, p. 12, obs. X. Delpech ; Leda 2020, n°6, p. 1, obs. P.-G. Marly ; Lexbase Hebdo édition privée, n°825, 28 mai 2020, obs. A.-L. Lonné-Clément ; Lexbase Hebdo édition privée, n°826, 4 juin 2020, note D. Krajeski ; JCP G 2020, doct. 768, chron. dr. des assurances, spéc. n°7, obs. L. Mayaux ;
 Tribunal de commerce de Bordeaux, ord. référé, 23 juin 2020, n°2020R00408, Chez Aldo/Axa France Iard ;
 Tribunal de commerce de Lyon, ord. référé, 10 juin 2020, n°2020R00303, Le Bacchus/Axa France Iard ; RGDA 2020, n°7, juill., p. 1, obs. L. Mayaux ; Lexbase Hebdo édition privée, n° 829, 25 juin 2020, note D. Krajeski ;
 Tribunal de commerce d’Annecy, ord. référé, 18 juin 2020, n°2020R00026 ; Les Adrets / Crédit Mutuel ; Lexbase Hebdo édition privée, n°832, 16. Juill. 2020, obs. A.-L. Lonné-Clément ;
 Tribunal de commerce de Nanterre, ord. référé, 17 juillet 2020, n°2020R00550 ; Originals Hotels / Albingia ;
 Tribunal de commerce de Marseille, ord. référé, 23 juillet 2020, n°2020R00131 ; Société X/Axa France Iard ;
 Tribunal de commerce de Toulouse, 18 août 2020, n°2020J00294 ; SARL Sarran/Axa France Iard ;
 Tribunal de commerce de Tarascon, 24 août 2020, n°2020/001786 ; Société X/Axa France Iard ;

Et la dernière en date :

Cour d’Appel d’Aix en Provence, 3 Décembre 2020, n°20/07308