Fonds de commerce et bail commercial : est-ce la même chose ?

Connaissez-vous la différence entre le fonds de commerce et le bail commercial ? Non ? Alors lumière sur la distinction entre ces deux termes !

Tout d’abord, le bail commercial c’est un contrat, généralement écrit, qui vise à organiser la location, pour une durée égale ou supérieure à 9 ans, d’un local commercial, c’est-à-dire un local affecté à l’exercice d’une activité commerciale précise.

D’un côté, on trouve le bailleur qui est le propriétaire du local commercial et de l’autre, on a le preneur (ou le locataire) qui est un commerçant, un artisan ou une société commerciale.

Le bailleur s’oblige envers le preneur à lui fournir un local en bon état et une jouissance paisible de celui-ci durant toute la durée de la location.

Le preneur, lui, s’oblige envers le bailleur à payer, dans le délai imparti, le loyer convenu et les charges qui lui incombent ainsi qu’à utiliser raisonnablement les locaux qui lui sont loués.

A l’inverse, le fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments qu’un commerçant rassemble et organise en vue de se créer et d’exploiter une clientèle.

Parmi les nombreux éléments qui composent le fonds de commerce, il y a le matériel et les marchandises utilisés par le commerçant pour gérer son activité commerciale.

S’y trouvent également les signes distinctifs utilisés par le commerçant pour se faire connaitre et reconnaitre comme son nom commercial, son enseigne ou encore sa marque.

Tout cela permet au commerçant de générer et de retenir une clientèle. Sans clientèle, il n’existe pas de fonds de commerce. Pour protéger le fonds de commerce, il faut donc protéger sa clientèle.

Ainsi, le bail commercial est un contrat qui porte sur la location d’un local stable et permanent qui constitue le lieu principal de l’exploitation physique d’un fonds de commerce par un commerçant.

En revanche, le commerçant qui exploite son activité en ligne, et donc par internet, possède un fonds de commerce puisqu’il génère et retient une clientèle mais il ne possède pas de bail commercial puisque son activité ne s’effectue pas dans un lieu physique et n’exige donc pas la location d’un local.