Les actualités
Tout savoir sur la durée d’un bail commercial : règles légales, flexibilité contractuelle et pièges à éviter
La conclusion d’un contrat de location professionnelle est un acte fondateur pour toute entreprise, qui nécessite une attention particulière quant...
Le guide complet du loyer des baux commerciaux : règles de fixation, indexation et contentieux
Le loyer constitue le cœur financier et l’obligation principale du contrat de location d’un local professionnel. Pour les commerçants comme...
Réglementation du bail commercial et champ d’application : qui peut bénéficier de ce statut protecteur ?
La réglementation du bail commercial et son champ d’application constituent l’un des piliers du droit des affaires en France, encadrant...
Réforme du bail commercial 2026 : décryptage des nouvelles obligations légales pour les bailleurs et preneurs
La réforme du bail commercial 2026, issue de la loi de simplification de la vie économique, marque un tournant historique...
Renouvellement de bail commercial : 4 cas pour déplafonner le loyer
Maîtriser les enjeux du déplafonnement du loyer commercial Lors du renouvellement d’un bail, le loyer est en principe plafonné selon...
Travaux dans un local commercial : comment éviter le piège de l’expulsion ?
Maîtriser les clauses de travaux dans votre bail Avant de lancer le moindre chantier de rénovation, l’analyse minutieuse de votre...
Société radiée : la fin ?
A la création d’une société, il faut lui donner une existence légale en procédant à son immatriculation. Lorsque la société...
Le bailleur peut-il faire partir le preneur ?
Le bail commercial permet une stabilité et une pérennité du commerce. Pour cela, il offre un statut très protecteur au...
Quel est votre commerce de proximité ?
Depuis plusieurs années, la situation sanitaire nous a permis de redécouvrir les commerçants qui nous entourent. Ce phénomène me rappelle...
La reprise des actes pour la société en cours de création
Vous allez créer votre Société mais dans l’attente des formalités d’inscription au RCS et publication des statuts, des décisions doivent...
Vous n’êtes pas convaincu par l’augmentation du montant du loyer commercial ? Comment bien le calculer !
PETIT RAPPEL : • 𝑨𝒄𝒕𝒊𝒗𝒊𝒕é𝒔 𝒄𝒐𝒎𝒎𝒆𝒓𝒄𝒊𝒂𝒍𝒆 𝒐𝒖 𝒂𝒓𝒕𝒊𝒔𝒂𝒏𝒂𝒍𝒆 = Indice des loyers commerciaux dit 𝑰𝑳𝑪 • 𝑨𝒖𝒕𝒓𝒆𝒔 = Indice des loyers des activités...
Quelles sont les clauses de révision ?
Deux sortes de révision du loyer commercial : – La révision légale : c’est la loi qui l’impose, on l’appelle « la...
Quel indice de révision choisir ?
ILC, ILAT, ICC … Mais de quoi parle-t-on ? Ces acronymes barbares sont pourtant 𝐭𝐫è𝐬 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 car il vont...