Le sort des travaux réalisés par le preneur

Dans le cadre d’une série d’actualités nommée « Les avocats vous informent » réalisée en partenariat avec l’Ordre des Avocats de Toulouse, vous pouvez me retrouver dans le journal « La Dépêche » publié le Dimanche 6 Juin 2021.

En effet, je m’attache à vous expliquer dans un article le sort réservé, en fin de bail, aux travaux effectués par le locataire dans le local commercial.

Il est ainsi question de la manière dont le bailleur devient propriétaire des améliorations réalisées et de l’indemnisation à laquelle le preneur peut prétendre dans ce cas.

Dans la pratique, le sort des constructions et améliorations réalisées par le preneur est organisé par une clause prévue dans le bail commercial mais en cas d’absence, c’est la loi qui viendra s’appliquer. Cette question repose sur un véritable enjeu : celui du déplafonnement du loyer c’est-à-dire l’actualisation du loyer afin que ce dernier corresponde à la valeur locative.

Vous pouvez consulter cet article sur le site de l’Ordre des Avocats de Toulouse en cliquant sur le lien suivant : https://www.avocats-toulouse.com/fr/actualites-du-barreau/chronique-juridique/chronique-que-se-passe-t-il-lorsque-le-locataire-effectue