Les avocats peuvent-ils exercer sur tout le territoire national ?

C’est une question fréquente à laquelle je vais répondre aujourd’hui !

Tout d’abord, il faut savoir que le territoire national est divisé en plusieurs barreaux, de sorte qu’il existe un barreau auprès de chaque tribunal judiciaire.

Pour exercer, un avocat doit appartenir à un barreau, c’est-à-dire qu’il doit s’y inscrire.

Une fois inscrit, l’avocat pourra alors réaliser les actes de procédure et aussi gérer les correspondances physiques comme dématérialisées auprès de la juridiction de son barreau.

Or, en cas de litige, la juridiction compétente est, généralement, celle du lieu où se situe le défendeur.

Par conséquent, il peut arriver que l’on choisisse un avocat de proximité alors que le litige est jugé dans une toute autre ville.

Il est donc indispensable de faire appel à un avocat qui est inscrit au barreau de cette autre ville, on parle alors de prendre un « avocat postulant ».

Cet avocat postulant est responsable sur place des différents actes de procédure nécessaires au bon déroulement du procès. Il n’est qu’un simple intermédiaire.

En effet, l’avocat choisi par le client continue de s’occuper de la défense du dossier. C’est lui qui détermine la stratégie pour réussir le procès. C’est également lui qui plaide devant la juridiction saisie même si elle est extérieure à son barreau. De ce fait, on parle de l’« avocat plaidant ».

Donc, un avocat peut plaider sur tout le territoire national. Néanmoins, en cas de procès devant une juridiction extérieure à son barreau, il devra obligatoirement prendre un avocat postulant pour que ce dernier effectue les actes de procédures devant cette juridiction.

Le
15.09.2021
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Par
Jessica Grisier