Société radiée : la fin ?

A la création d’une société, il faut lui donner une existence légale en procédant à son immatriculation. Lorsque la société doit disparaître, il faut alors agir dans le sens inverse et demander sa radiation.

Plusieurs causes peuvent amener à mettre fin à une société. Dans la plupart des cas, plusieurs étapes doivent être respectées afin d’y parvenir.

Tout d’abord, il est nécessaire de dissoudre ladite société. En effet, la dissolution est la première étape vers la fin de son activité. Elle intervient soit à l’initiative des associés de la société soit à l’initiative d’un tribunal. Il s’agit alors d’informer les tiers, et particulièrement les créanciers, que la société va cesser son activité.

Vient ensuite l’étape de la liquidation. La dissolution doit être différenciée de la liquidation. Les deux étapes se suivent dans le temps : la dissolution précède la liquidation.

La liquidation consiste à évaluer l’actif de la société qui est encore disponible et ce, afin de pouvoir payer les différents créanciers comme les fournisseurs, les établissements bancaires, etc.

Un liquidateur est alors désigné par un tribunal si la dissolution intervient à son initiative ou par les associés si la dissolution relève de leur choix.

Une fois la liquidation réalisée, les associés se partageront l’éventuel patrimoine restant.

Enfin, c’est à ce stade qu’il faut procéder à la radiation de la société, c’est-à-dire faire retirer son inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers pour les artisans.

Est-ce pour autant la fin de l’existence de la société ? Pas vraiment. En effet, tant que la société a des dettes, elle peut continuer à être assignée en justice même si elle a été radiée. Dès lors, il n’est pas possible de se prévaloir d’une radiation pour échapper à ses obligations fiscales par exemple. De la même manière, si elle est créancière, la société radiée peut encore lancer une procédure contre un débiteur.