La clause résolutoire du bail commercial.

La clause résolutoire est une clause essentielle de votre bail commercial. Bien souvent rédigée en faveur du bailleur, elle lui permet de résilier automatiquement le bail en cas de manquement du preneur à l’une de ses obligations comme le paiement du loyer.  

Afin de protéger l’activité commerciale et donc assurer sa pérennité, le Code de Commerce oblige le bailleur à délivrer au preneur, par le biais d’un huissier, un commandement ou une mise en demeure lui précisant qu’il a un mois pour exécuter convenablement son obligation.

Si le preneur répare son manquement pendant ce délai, le bailleur ne pourra pas bénéficier de la résiliation du bail commercial. Le manquement reste sans effet et le bail se poursuit.

A l’inverse, une fois le mois écoulé, si le manquement du preneur persiste et que le bailleur peut le prouver, la clause résolutoire pourra être mise en œuvre c’est-à-dire que la résiliation du bail devient automatique et indépendante de toute intervention judiciaire, peu importe la gravité du manquement du preneur.

Le bailleur pourra alors demander que le preneur soit expulsé.

Pour autant, dans ce cas, le preneur a la possibilité de saisir le juge qui pourra lui accorder des délais de grâce dans la limite de deux ans et donc suspendre les effets de la clause.

Attention si vous êtes locataire : une accumulation de manquements qui n’aurait pas été réparée suite à un commandement pourrait servir de cause à une action en résiliation judiciaire devant un juge et notamment sur le fondement de la mauvaise foi dans votre exécution !

Dès lors, n’attendez pas de recevoir un commandement pour réaliser vos obligations et vous faire accompagner par un avocat.