Indemnisation liée aux pertes d’exploitation et Covid-19 : une nouvelle décision condamne AXA.

Saison 2 de la saga Axa : une nouvelle décision condamne AXA.

Précédemment dans la Saison 1 : Le Tribunal de Commerce de Marseille avait condamné Axa à indemniser ses assurés sur la base de la garantie des pertes d’exploitation. Axa avait donc saisi la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence et avait obtenu gain de cause.

Ainsi, Axa n’a pas été obligé d’indemniser les commerçants de leurs pertes d’exploitation.

Saison 2 : « I will be back ! » : un restaurateur a eu gain de cause devant la Cour d’Appel.

Episode 1 / Saison 2 : « La menace fantôme » : Le 15 Octobre 2020, le Tribunal de Commerce de Marseille condamne Axa à indemniser les pertes d’exploitation de son assuré. Le Tribunal de Commerce écarte la clause d’exclusion de l’indemnisation et la répute non-écrite ce qui signifie qu’elle n’existe plus dans le contrat et donc qu’on ne peut plus y faire référence.

Episode 2 / Saison 2 : « L’attaque des Clones » : La société Axa fait appel. Et c’est la première décision en France d’une Cour d’Appel qui condamne enfin Axa à indemniser un restaurateur de Marseille.

Episode 3 / Saison 2 : « La revanche des sith » : La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence écarte cette clause car elle empêche l’assuré de recevoir une indemnité pour les pertes d’exploitation subies en raison de l’épidémie et donc prive de tout effet le contrat d’assurance qui vise à le protéger.

Episode 4 / Saison 2 : « Un nouvel espoir » : C’est donc la première fois qu’Axa est condamné par une Cour d’Appel. Cette décision ne concerne que les contrats d’assurance de cette société. D’autres Cours d’Appel devraient se prononcer prochainement. En effet, après avoir été condamné par le Tribunal de Commerce de Lille, Axa désire interjeter appel.