Le bail commercial doit-il s’adapter ?

La situation sanitaire actuelle remet-elle en cause le statut des baux commerciaux ?

En effet, dans « le monde d’avant », il était primordial de bien choisir l’emplacement du commerce, en raison de l’attractivité du local selon sa situation géographique et notamment : la proximité avec les transports en commun pour faciliter les déplacements, la présence d’autres commerces permettant de faire des achats rapides et diversifiés, les lieux de restauration, cafés et bars environnants… en somme de quoi améliorer le quotidien.

Cette analyse est d’ailleurs celle développée dans ma thèse sur le commerce de proximité.

Malheureusement, force est de constater la nécessaire réadaptation de ces théories, et donc l’évolution du bail commercial.

La raison de ce constat se fonde sur la philosophie du bail commercial qui a pour vocation de stabiliser et pérenniser le commerce sur un emplacement fixe.

C’est tout l’intérêt du fameux « 3/6/9 » qui permet aux parties de résilier aux 3 ans, 6 ans et 9 ans à partir de la signature du bail, sous conditions pour le propriétaire, et selon le respect d’une procédure indiquée au bail.

A contrario, et en dehors de ces périodes, il y aura une impossibilité de résilier le bail, sauf accord express de toutes les parties.

Or, cela semble aujourd’hui dépassé, tout particulièrement à l’heure où le télétravail et les achats en ligne s’imposent en raison des mesures, toujours plus nombreuses, empêchant les déplacements et l’accès aux commerces.