Quel indice de révision choisir ?

ILC, ILAT, ICC … Mais de quoi parle-t-on ?  

Ces acronymes barbares sont pourtant 𝐭𝐫è𝐬 𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 car il vont 𝐢𝐦𝐩𝐚𝐜𝐭𝐞𝐫 directement 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐭𝐫é𝐬𝐨𝐫𝐞𝐫𝐢𝐞 lorsqu’il s’agira de payer le loyer de votre commerce. 

Les comprendre c’est savoir 𝐦𝐢𝐞𝐮𝐱 𝐥𝐢𝐫𝐞 et 𝐦𝐢𝐞𝐮𝐱 𝐧é𝐠𝐨𝐜𝐢𝐞𝐫 son bail commercial avant de le signer ou 𝐯é𝐫𝐢𝐟𝐢𝐞𝐫 ce que le Bailleur vous demande. 

Je vous donne les éléments de compréhension pour ne plus subit :

L’ILC = Indice des Loyers Commerciaux.

Il est utilisé principalement pour les activités liées au commerce et à l’artisanat. 

L’ILC ne peut pas être utilisé pour les contrats concernant : 

• Les activités industrielles, 
• Les immeubles à usage exclusif de bureaux, 
• Les plate-formes logistiques.

Plusieurs éléments sont pris en compte dans le calcul de l’ILC :

• Indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, à 75 %
• Indice du coût de la construction, à 25 %

ILAT = Indice des Loyers des Activités Tertiaires 

Il est utilisé pour les autres types d’activités à usage non commercial.

L’ILAT se base sur plusieurs éléments :

• Evolution du prix à la consommation (hors tabac et loyers sur tous les foyers) à 50 %, 
• Evolution du prix de la construction neuve à 25 %, 
• Le PIB à 25 %.

Depuis septembre 2014, l’ICC n’est plus un indice de référence du bail commercial. C’est l’activité concernée qui permet de déterminer si l’ILC ou l’ILAT pour la révision des baux commerciaux. 

Mais, L’ICC peut servir de base dans une clause permettant de réviser le loyer en dehors des périodes des 3 ans, 6 ans et 9 ans. Par exemple tous les ans ! On parle de clause d’indexation ou Clause d’échelle mobile. 

Pensez donc à bien lire votre contrat !