Hausse des indices de références des loyers commerciaux : Quelle conséquence pour le preneur ?

Les indices de référence des loyers commerciaux sont en hausse : un cadeau qui ne risque pas d’enchanter tout le monde en cette nouvelle année !

Si vous êtes preneur (locataire) d’un bail commercial, le loyer dû est susceptible d’être modifié soit tous les trois ans comme le prévoit la loi, avec la révision triennale, soit, éventuellement, tous les ans si votre contrat prévoit en plus une clause d’indexation.

Depuis la Loi Pinel (2014) la révision des loyers commerciaux se réalise sur la base de deux indices au choix selon le secteur d’activité du locataire :

– l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC),

– l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).

D’après l’INSEE :

• L’ILC s’établit à 119,70 soit une augmentation de 3,46% sur un an, et de 5,51% sur trois ans.
• L’ILAT se hisse à 117,61, soit une augmentation de 2,96% sur un an, et de 4,32% sur trois ans.
• L’ICC enregistre la plus forte hausse d’indice, soit 6,86% sur un an, et 8,83% sur trois ans.

Attention, cet indice ne trouve plus application pour les baux conclus ou renouvelés à compter de septembre 2014, et a vocation à disparaître en 2023, sauf s’il est choisi pour l’application de la clause d’indexation, ce qui est souvent le cas, soyez vigilant à la signature du bail !

Comment expliquer cette augmentation ?

La hausse de ces indices résulte d’une augmentation du prix de l’énergie et des pénuries de matières premières.

Cette hausse n’est pas sans conséquence dans la mesure où elle a vocation à augmenter le montant du loyer de votre bail commercial.