Bailleur : quelles sont les grosses réparations à votre charge ?

La semaine dernière, nous nous étions demandé si le preneur (locataire) ou le bailleur devait payer la réparation de la climatisation d’un local soumis à bail commercial.

A ce titre, je faisais la distinction entre les travaux d’entretien du local et les grosses réparations.

Aujourd’hui il apparaît nécessaire de se pencher sur ce que sous-entend l’ensemble de la catégorie des « grosses réparations » !

Dans un premier temps, le juge est venu préciser que les grosses réparations portaient exclusivement sur la liste établie à l’article 606 du Code civil dont les termes sont généraux :

« Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.

Toutes les autres réparations sont d’entretien. »

Par la suite, le juge précisera cette liste, en considérant que ce qui relève de la structure et de la solidité générale de l’immeuble doit s’apparenter à de grosses réparations.

Il a notamment pu être jugé que des travaux de réfections de souches de cheminées, de toiture, ou encore, la reconstruction d’un vignoble ravagé par le phylloxéra, étaient de nature à recevoir cette qualification.

Attention, quand vous êtes bailleur, tous les travaux ne sont pas forcément à la charge du Preneur/Locataire et si ceux-là touchent à l’immeuble, dont vous êtes propriétaire, vous en aurez la charge !